Conditions Générales de Vente

Entre la société Le Monde d’Hélo,

Gérée par Rachel MOTTAIS, micro-entrepreuneuse,

Immatriculée sous le numéro SIRET 882 087 257 00011

« Le Monde d’Hélo » peut être joint :

Par courrier :

Rachel Mottais

Le Monde d’Hélo

11 lotissement Lestorte

Impasse de Mariouline

64320 Sendets

Par mail : contact@lemondedhelo.fr

Par messenger via la page facebook « Le monde d’hélo »

Ci après le « vendeur », d’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou service de la société,

Ci-après, « l’acheteur », d’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Monde d’Hélo est une entreprise individuelle.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) représentent l’ensemble des stipulations qui constituent l’offre émise par « Le Monde d’Hélo », gérée par Rachel Mottais, immatriculée sous le numéro SIRET 88208725700011.

Le vendeur, ci-après dénommé « Le Monde d’Hélo » ou « je » ou « le vendeur », est éditeur de produits et services à destination de consommateurs de ses produits via ce site, ci-après dénommé « l’acheteur » ou « le client ». La liste et le descriptif des biens proposés par « le Monde d’Hélo », peuvent être consultés sur le site.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur.

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV. Le Vendeur ne peut être contractuellement lié par aucun autre document que les présentes CGV, et notamment prospectus ou catalogues, lesquels n’ont aucune valeur indicative. Le client peur prendre connaissance à tout moment des CGV. Le vendeur se réserve le droit de les modifier quand il le souhaite, mais lors d’un achat, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date du paiement de votre commande. Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et l’Acheteur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de celle-ci entre les parties contractantes.

La société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnait qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’équation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par « le monde d’Hélo » constituent la preuve de l’ensemble des transactions.     

ARTICLE 3 : PRODUITS

Tous les produits présents sur ce site sont créés et faits mains par la créatrice Rachel Mottais, propriétaire de la boutique « Le Monde d’Hélo ».

Sur le site internet www.lemondedhelo.fr, nous respectons l’article L111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Pour chacun des produits Le Monde d’Hélo, une fiche-produit reprend l’ensemble des caractéristiques essentielles de l’article.

 

Les produits présentés sur le site www.lemondedhelo.fr, ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est confectionné à la commande et expédié sous 21 jours ouvrés. Si le délai devait être plus long, une information en serait faite sur le site et/ou l’acheteur en sera averti. Si la commande a été passée, et à défaut d'accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client.

Les produits proposés sont conformes aux normes de commercialisation européennes. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels (les couleurs peuvent être différentes d’un écran à l’autre).

En conséquence, la responsabilité du Monde d’Hélo ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques des produits.

 

Si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais.

 

L’entretien des produits sont dans la description des produits. Le Monde d’Hélo ne serait tenu responsable d’un mauvais entretien ou d’une utilisation non adaptée pour le produit.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises / TVA non applicable en auto-entreprise), hors frais d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société le monde d’Hélo. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que celui-ci envisage de commander.

 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros (€).

 Le Monde d’Hélo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété du Monde d’Hélo jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

ARTICLE 5 : COMMANDE

Vous pouvez passer commande sur le site web www.lemondedhelo.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Le Monde d’Hélo se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

ARTICLE 6 : VALIDATION DE COMMANDE

Toute commande figurant sur le site internet www.lemondedhelo.fr suppose l’adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes conditions générales vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

ARTICLE 7 : PAIEMENT

Le règlement des services ou prestations sur mesures s’effectue par carte bancaire ou paypal.

 

Le prix est payable en totalité en un seul versement. Toutes les commandes sont payables en euros (€).

 

Le fait de valider votre commande sur le site internet implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Le Monde d’Hélo se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION

Les produits étant confectionnés à la commande et conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas s’appliquer aux : « produits à la coupe, confectionnés, sur mesure ou en exclusivité »

Si toutefois vous contactez un défaut sur un produit, contactez la société sous 14 jours pour un retour ou échange. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du vendeur par un mail à l’adresse contact@lemondedhelo.fr

Les produits retournés au Monde d’Hélo doivent l’être « neuf dans leur emballage d’origine ». Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés, usés, abîmés, endommagés, salis, de quelque nature que ce soit rendant le produit impropre à la vente.

Le vendeur procèdera au remboursement des sommes versées et des frais postaux engendrés par le retour du produit, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

ARTICLE 9 : DISPONIBILITE

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.lemondedhelo.fr et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans un délai de 5 jours ouvrés maximum.
Nous vous proposerons alors un nouveau délai de livraison ou un produit équivalent ou le remboursement de ce produit.

En cas d’impossibilité d’échange, Le Monde d’Hélo se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.

ARTICLE 10 : LIVRAISON

Les livraisons sont assurées par la Poste ou Mondial Relay. En cas de retard de livraison, merci de contacter votre bureau de poste ou le relais colis pour vous assurer que votre colis ne soit pas en instance. Puis, le cas échéant, de nous signaler ce retard par mail.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit au Monde d’Hélo.

Le vendeur ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui entraineraient des retards ou des erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Aussi, le vendeur ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications).

Le consommateur est tenu de vérifier l’état d’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à le Monde d’Hélo, dans un délai de deux jours ouvrés.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site web www.lemondedhelo.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Le Monde d’Hélo. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Le Monde d’Hélo.

 
ARTICLE 12 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le Monde d’Hélo se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration de services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.

 

Dans le processus de vente en ligne, Le Monde d’Hélo n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 13 : ARCHIVAGE

Le Monde d’Hélo archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil.

Les registres informatisés du Monde d’Hélo seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 14 : JURIDICTION EN CAS DE LITIGE

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en raison de tout cas de force majeure.

Tous litiges entre le vendeur et un client non satisfait ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable, sera soumis à la juridiction du tribunal de commerce de Pau dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur.

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.